Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lode-audreyconesa.com les informations suivantes :

 

 

1.1. Editeur du Site

Nom : Audrey CONESA

Adresse : 21 rue du BRAOU

Code postal : 64200

Ville : BIARRITZ

Tél. : 0781525330

1.2. Activité

> RC PROFESSIONNELLE CABINET ALLIANS

> PROTECTION JURIDIQUE MEDINAT

Numéro d'inscription Siret : 830 048 617

N° TVA intracommunautaire : Non assujetti - TVA non applicable, art. 293B CGI

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.lode-audreyconesa.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Audrey CONESA

Email : lodeaudreyconesa@gmail.com

Tél. : 0781525330

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bayonne

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : JOYA COM - Dirigeant Prescillia Alliot

Siret : 892 588 856 00013

Adresse : 15 rue sully

Code postal : 64200

Ville : BIARRITZ

Pays : France

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Audrey CONESA dont le siège est situé : 1 Chemin Mendienborda 64200  ARCANGUES -  Numéro Siret : 830 048 617

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ANNULATION En cas d’annulation, me prévenir au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, la séance est dûe.

2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de LODE par Audrey CONESA courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

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4. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :.www.lode-audreyconesa.com 

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Audrey CONESA. www.lode-audreyconesa.com . est représenté par Audrey CONESA, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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  • - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). .ne peut www.lode-audreyconesa.com pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Audrey CONESA ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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8- Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.