Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lode-audreyconesa.com les informations suivantes :

 

 

1.1. Editeur du Site

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Nom : Audrey CONESA

Adresse : 21 rue du BRAOU

Code postal : 64200

Ville : BIARRITZ

Tél. : 0781525330

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1.2. Activité

> RC PROFESSIONNELLE CABINET ALLIANS

> PROTECTION JURIDIQUE MEDINAT

Numéro d'inscription Siret : 830 048 617

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N° TVA intracommunautaire : Non assujetti - TVA non applicable, art. 293B CGI

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1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.lode-audreyconesa.com

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1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Audrey CONESA

Email : lodeaudreyconesa@gmail.com

Tél. : 0781525330

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Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bayonne

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1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : JOYA COM - Dirigeant Prescillia Alliot

Siret : 892 588 856 00013

Adresse : 15 rue sully

Code postal : 64200

Ville : BIARRITZ

Pays : France

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Audrey CONESA dont le siège est situé : 1 Chemin Mendienborda 64200  ARCANGUES -  Numéro Siret : 830 048 617

Les tarifs publiés sur le site internet  www.lode-audreyconesa.com sont non-contractuels et peuvent varier sans préavis et sans que Audrey CONESA ne puisse en être tenue responsable.

Toute reproduction partielle ou complète du contenu du site www.lode-audreyconesa.com est interdite sans l'autorisation de sa propriétaire, Audrey CONESA.

ANNULATION En cas d’annulation, me prévenir au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, la séance est dûe.

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2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.lode-audreyconesa.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à  LODE par Audrey CONESA en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de LODE par Audrey CONESA courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

LODE par Audrey CONESA - 1 Chemin Mendienborda 64200  ARCANGUES

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4. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :.www.lode-audreyconesa.com 

Audrey CONESA s’efforce de fournir sur le site www.lode-audreyconesa.com . les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Audrey CONESA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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3. Accessibilité

Le site www.lode-audreyconesa.com  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Audrey CONESA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Audrey CONESA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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4. Propriété intellectuelle

Audrey CONESA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lode-audreyconesa.com  peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Audrey CONESA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Audrey CONESA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d' Audrey CONESA qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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5.1 Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Les utilisateurs du site internet « www.lode-audreyconesa.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Audrey CONESA. www.lode-audreyconesa.com . est représenté par Audrey CONESA, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lode-audreyconesa.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.lode-audreyconesa.com  traite des Données Personnelles, www.lode-audreyconesa.com . prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.lode-audreyconesa.com  les traite.

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6.2. Finalité des données collectées

www.lode-audreyconesa.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• - pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

• - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 www.lode-audreyconesa.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). .ne peut www.lode-audreyconesa.com pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Audrey CONESA ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Audrey CONESA

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8- Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

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